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Politique de Confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour [Votre Prénom Nom]. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez ce site.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Votre Prénom Nom]
Assistante maternelle agréée
Adresse : [Votre adresse complète]
Email : [votre.email@exemple.com]
Téléphone : [Votre numéro]

2. Quelles données collectons-nous ?

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, nous collectons :

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • Le contenu de votre message

Données de navigation (si applicable)

Ce site peut collecter automatiquement :

  • Votre adresse IP
  • Le type de navigateur utilisé
  • Les pages visitées
  • La date et l'heure de visite

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes : répondre à vos questions et demandes d'information
  • Gestion de la relation client : assurer le suivi de votre demande de garde
  • Amélioration du site : analyser la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales : conserver les preuves de consentement

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : en remplissant le formulaire de contact
  • L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : pour traiter votre demande de garde
  • Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données en cas de besoin

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à [Votre Nom] et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Les seuls destinataires possibles sont :

  • [Votre Nom] en tant que responsable du traitement
  • L'hébergeur du site ([Nom de l'hébergeur]) qui assure le stockage technique des données
  • Les autorités compétentes si la loi l'exige

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter de notre dernier échange
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Archives légales : selon les obligations légales applicables

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder aux données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : [votre.email@exemple.com]
  • Par courrier : [Votre adresse]

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Important : Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération
  • La diffusion ou l'accès non autorisés

Les mesures de sécurité incluent :

  • Hébergement sécurisé des données
  • Connexion HTTPS (si applicable)
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

11. Mineurs

Ce site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [votre.email@exemple.com]
Téléphone : [Votre numéro]
Adresse : [Votre adresse complète]

Dernière mise à jour : 03/02/2026